Quelques heures après le retrait de la proposition de loi d’abolition par Aymeric Caron pour cause d’obstruction aussi évidente que démesurée le 24 novembre 2022, le site du COVAC a publié un premier article qui rappelle les faits et mérite d’être lu en cliquant ici. Son titre : « L’abolition est reportée ».
En voici l’extrait le plus frappant. Il décrit comment une douzaine de députés a déposé plus de 600 amendements plus ridicules les uns que les autres afin d’ôter toute chance à la proposition de loi d’être débattue avant minuit :
« […] la plupart des amendements d’obstruction étaient présentés par une poignée de députés clientélistes, seuls ou parfois accompagnés d’un ou quelques collègues, au premier rang desquels (sur les 766 amendements initialement déposés) :
– Yoann Gillet (RN) : 157 amendements,
– David Habib (Non Inscrit) et David Taupiac (groupe LIOT), binôme de socialistes « dissidents » : 115 amendements,
– Nicolas Meizonnet (RN) : 71 amendements,
– Emmanuelle Ménard (Non Inscrite, proche du RN) : 66 amendements,
– Rémy Rebeyrotte (Renaissance) : 38 amendements,
– Florence Lasserre et/ou Fabien Lainé (Modem et Indépendants) : 79 amendements,
– Patrick Vignal et/ou Jean-René Cazeneuve et/ou Marie Lebec (Renaissance) : 58 amendements,
– Emmanuel Taché de la Pagerie et/ou Christine Loir (RN) : 48 amendements.
Soit, pour cette poignée de députés, 632 amendements sur 766 (342 venant du RN ou proche, 96 de Renaissance, 79 du Modem, et 115 d’une paire d’ex Socialistes.«
Pour que l’Assemblée puisse fonctionner de façon démocratique dans le cadre des niches parlementaires, il faudra qu’elle modifie en profondeur cette possibilité de déposer un nombre illimité d’amendements plus insensés les uns que les autres.
